J.O. 217 du 17 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15317

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Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer


NOR : MENT0201641D



Par décret en date du 13 septembre 2002, M. André-Yves Legroux est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Bernard Boyer.